ART. PREMIER	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
Retiré
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Pannier-Runacher, M. Mongardien, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Vidal, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier et M. Lauzzana
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituerau montant :
« 50 000 € »
le montant :
« 5 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à abaisser à 5 000 euros le plafondde déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par laproposition de loi.
Ce niveau de plafond permet de recentrer le dispositif sur sonobjectif premier de soutien immédiat à la consommation des ménages,tout en limitant les effets d’aubaine et en préservant la vocationde l’épargne salariale comme outil d’épargne de moyen et longterme.