ART. PREMIER	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituerau montant :
« 50 000 € »
le montant :
« 3 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le déblocage exceptionnel detitres, parts, actions ou sommes présente le risque d’unedénaturation et d’une dévitalisation des dispositifs d’épargnesalariale et, à terme, d’un affaiblissement de l’épargned’entreprise.
Afin de ne pas entraver son rôle desécurisation sur le long terme, cet amendement fixe un montantmaximal de la somme qu’il sera possible de débloquer en 2026.