ART. 2	N°AS21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS21
présenté par
M. Viry, Mme Abadie-Amiel et M. Colombani
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ARTICLE 2
Après le mot : 
« débloqué », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéaunique :
« , de l’usage fait dessommes et de la part des dépenses réalisées sur leterritoire national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de cetteproposition de loi prévoit la remise d’un rapport Gouvernementà remettre au Parlement dans un délai d’un an à compter de lapromulgation de la loi, établissant un bilan du déblocageexceptionnel de la participation et de l’intéressement, afind’objectiver les effets du dispositif du dispositif sur laconsommation et son efficacité.
Le groupe Liot propose de complétercette demande de rapport en y intégrant une analyse de la part desdépenses réalisées sur le territoire national grâce au déblocageexceptionnel de l’épargne salariale. Cet amendement vise ainsià éclairer le Parlement sur les effets macroéconomiquesconcrets du dispositif, et en particulier sur ses effets sur laconsommation intérieure. Cet ajout permettra en outre d’outiller lelégislateur pour de futurs travaux relatifs à l’épargne salarialeet à la relance de la consommation.