ART. PREMIER	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
Adopté
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1,substituer au mot :
« salarié »
le mot :
« bénéficiaire ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 2, à la premièrephrase de l’alinéa 5, ainsi qu’aux alinéas 6 et 11.
III. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« bénéficiaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.