ART. PREMIER	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
Adopté
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« premier alinéa »
la référence :
« a ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel