ART. PREMIER	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
Tombé
AMENDEMENT N°AS26
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – Après lemot :
« achat »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 1 : 
« de biens ou la fourniture deprestations de services. »
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.