ART. 2	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2026
___________________________________________________________________
DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
Retiré
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, rapporteure
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« de la mesure de »
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel