ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
___________________________________________________________________
DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementcontestent les dispositions prévues à l’article 1erqui apparaissent moins comme un outil de soutien au pouvoir d’achatque comme un renforcement des logiques de substitution salariale etde désocialisation des revenus.