ART. PREMIER	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituerau mot :
« bénéficient »
les mots : 
« ne bénéficientpas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à ceque le déblocage exceptionnel de la participation et del’intéressement soit soumis à cotisations sociales et impôts.