ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLFI vise à supprimer l’exonération anticipée d’impôt sur le revenuque cette proposition de loi prévoit pour l’épargne salariale quiserait exceptionnellement débloquée de façon anticipée en 2026.
Cette mesure est inéquitable carelle bénéficie principalement aux salariés les plus aisés qui sontles plus redevables de l’impôt sur le revenu et qui n’ont pasbesoin de ce cadeau fiscal.
Elle renforce par ailleursl’injustice fiscale entre les salariés dont les entreprises versentles revenus du travail sous forme de salaire – qui sontentièrement redevables des cotisations sociales et de l’impôt surle revenu -, et les salariés des entreprises qui versent une partsignificative de revenus du travail sous forme de participation etd’intéressement – qui sont exonérés de cotisationssociales et, pour ce qui concerne l’épargne salariale bloquéependant 5 ans, d’impôt sur le revenu.
Cela se traduit concrètement parune injustice fiscale entre salariés des grandes et des petitesentreprises : 70 % des salariés des entreprises de plusde 1000 salariés reçoivent de la participation ou del’intéressement contre moins de 20 % des salariésd’entreprises de moins de 50 salariés.
À l’heure où le pouvoird’achat des salaires n’a toujours pas rattrapé son niveau de 2022et où le taux de pauvreté atteint un record historique à15,4 %, l’heure n’est pas à un nouveau cadeau fiscal anticipé,comme le prévoit cette proposition de loi, mais bien àl’augmentation des salaires, du point d’indice des fonctionnaireset des minimas sociaux.