ART. PREMIER	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
Tombé
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots : 
« , en particulier dansle secteur de l’automobile, » 
les mots : 
« produits sur le territoired’un pays membres de l’Union européenne ». 
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àconditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’achatde biens de consommations fabriqués au sein de l’Unioneuropéenne.
L’article 1erpermet le déblocage anticipé des sommes versées au titre del’intéressement et de la participation pour financer l’achat den’importe quel bien ou service, peu importe la nature de ce bien ouson lieu de production. 
Le groupe Écologiste et socials’oppose à ce dispositif qui favorise une niche fiscale et socialebénéficiant essentiellement aux ménages les plus aisés. 
À minima, cette mesure ne doitpas permettre de financer l’achat de produits importés, ce quiaggraverait d’autant plus notre balance commerciale et l’empreinteécologique de la mesure. Il est donc proposé, par cet amendement derepli, de n’ouvrir droit à un déblocage anticipé de l’épargnesalariale qu’à la condition que les biens achetés aient étéproduits en Europe.