APRÈS ART. UNIQUE	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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INTERDIRE LE MAINTIEN DANS L’HÉBERGEMENT D’URGENCE AUX IMMIGRÉS ILLÉGAUX - (N° 2229)
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Falcon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article L. 345‑2‑2 ducode de l’action sociale et des familles est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, après lemot : « personne », sont insérés lesmots : « de nationalité française » ;
2° Au dernier alinéa, après lemot : « personne », sont insérés lesmots : « de nationalité française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article additionnel vise à modifier l’articleL. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles en yintégrant la notion de préférence nationale parmi les critèresd’éligibilité à l’accès à l’hébergement d’urgence, favorisant ainsiles personnes de nationalité française dans l’accès à l’hébergementd’urgence.