ART.S 12	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°107
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLES 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite supprimer l’article 12 de ce projet deloi visant à simplifier, et ainsi qu’accélérer les procédures departicipation du public pour les décisions ayant une incidence surl’environnement nécessaires à la préparation, l’organisation ou ledéroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Le droit à l’information et à laparticipation du public en matière d’environnement est garanti parl’article 7 de la charte de l’environnement annexée à laConstitution française qui dispose que « toute personne a le droit,dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéderaux informations relatives à l’environnement détenues par lesautorités publiques et de participer à l’élaboration des décisionspubliques ayant une incidence sur l’environnement ». Ce droit estégalement garanti par la Convention d’Aarhus que la France aratifiée en 2002. Or en novembre, le comité de contrôle de laconvention d’Aarhus a jugé recevable la requête que nous avonssoutenue, portée par des membres de la société civile, descollectifs et associations ainsi que des parlementaires, reprochantaux autorités le manque de concertation sur les JOP, allant àl’encontre de la démocratie environnementale. Nous sommes doncopposés à toute mesure visant à limiter la participation dupublic.
A l’inverse de cet article, nouspensons qu’il est essentiel d’associer la population locale à cesprojets, puisqu’elle en subira directement les conséquences. Nousdéplorons les coûts écologiques et environnementaux des JOP et lacandidature des Alpes françaises, qui entre en totale contradictionavec les engagements de la France en matière climatique à l’horizon2030 (accords de Paris, Convention d’Aarhus, charte del’environnement, lois zéro artificialisation nette (ZAN)...).Dameuses à hydrogène, panneaux photovoltaïques dans les stations,transport de millions de personnes en avion et en voiture,artificialisation des sols de centaines d’hectares de terresagricoles, canons à neige alimentés par une ressource en eau déjàmanquante : les JOP 2030 aggraveront la fragilisation des milieuxmontagneux, déjà lourdement affectés par le réchauffementclimatique, puisque les mesures de température dans les Alpesdémontrent une augmentation deux fois supérieure au reste de laplanète.
La gravité de la situationécologique impose une gestion de l’argent public et un traitementde nos territoires qui soient à la hauteur des enjeux climatiques.Nous pensons qu’une construction durable d’infrastructuressportives exige une approche holistique prenant en compte l’impactglobal des JOP sur les écosystèmes locaux, une réflexion sur larésilience des infrastructures face au changement climatique, uneévaluation rigoureuse des matériaux et des techniques utilisées etun diagnostic territorial. Une telle réflexion n’est pas compatibleavec des délais aussi courts, imposés au détriment de la populationlocale et avec le recours à la voie électronique, en dépit de lafracture numérique.
Pour toutes ces raisons, noussouhaitons supprimer cet article.