ART.S 12	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Tombé
AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLES 12
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« afin de présenter au publicles projets d’aménagement et travaux envisagés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, legroupe La France insoumise souhaite qu’un débat public ou uneconcertation préalable soit organisé dans chaque départementaccueillant des sites olympiques, afin de présenter au public lesprojets d’aménagement et les travaux concernés. Nous souhaitonsainsi soutenir et compléter ce nouvel alinéa inséré en commissiondu développement durable et également déposé au Sénat.
Ce PJL contient un certain nombrede dispositions qui auront des conséquences directes sur lapopulation locale : créations de voies réservées, dérogation àl’objectif de Zéro artificialisation nette, occupation de terrains,prises de possession anticipée des biens expropriés, dispense detoute formalité d’urbanisme pour les installations temporaires,etc. Ce faisant, il multiplie les dérogations et dispositifsd’exceptions et sert de prétexte pour détricoter les normesenvironnementales, ce qui aura des conséquences durables sur leterritoire. Or ce PJL cherche à limiter la participation du publicà ces décisions, et notamment à celles ayant une incidence surl’environnement.
Alors que de plus en plus deprojets sont contestés localement, entraînant des contentieuxjuridiques importants, amoindrir la consultation du public marqueun déni démocratique et une atteinte à l’environnementsupplémentaires, après les lois Duplomb et A69. Lors des débats surle PJL simplification de la vie économique, les groupes DR, RN, UDRet certains députés EPR avaient par ailleurs déposé des amendementspour supprimer la CNDP, démontrant leur mépris du débat public.
A l’inverse, nous pensons qu’il estessentiel d’associer la population locale, qui conteste déjà lefait qu’elle n’a pas été consultée en amont du dépot decandidature, décidé unilatéralement par les présidents de régionsLaurent Wauquiez et Renaud Muselier. En novembre, le comité decontrôle de la convention d’Aarhus a ainsi jugé recevable larequête que nous avons soutenue, portée par des membres de lasociété civile, des collectifs et associations ainsi que desparlementaires, reprochant aux autorités le manque de concertationsur les JOP, allant à l’encontre de la démocratie environnementale.Cette requête démontre la nécessité d’associer au maximum leshabitants des régions AURA et PACA et les collectivités concernéeset de tenir compte des particularités locales. Si nous sommesopposés à toute mesure visant à limiter la participation du public,nous souhaitons également que cette participation soit accrue parrapport au régime de droit commun.
Nous souhaitons donc favoriser laparticipation du public et l’instauration d’instance de dialoguedémocratique avec la population locale, directement affectée parles JOP 2030.