ART. 27 BIS	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Batho
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ARTICLE 27 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 27 bis introduit parle Sénat qui ouvre la voie à une nouvelle dérogation au droit del’urbanisme afin de permettre l’affichage de bâches publicitairessur les immeubles bénéficiant du label « Architecturecontemporaine remarquable » lorsque ceux-ci font l’objet d’unpermis de construire ou d’une déclaration préalable, sanscirconscription géographique. 
Cette mesure représente une nouvelle pollution de l’espace public àdes fins publicitaires, loin de la sobriété de consommationqu’appelle la transition écologique et les valeurs sportivespromues par l’olympisme.