ART. 13	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°115
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite supprimer l’article 13 de ce projet deloi, dispensant les installations temporaires liées aux JeuxOlympiques 2030 de toute formalité d’urbanisme pour dix-huitmois.
Les sites des JOP 2030 sont presquetous concernés par la construction d’équipements temporaires :tribunes provisoires, bâtiments destinés à abriter les officiels etles équipes techniques, rampes de neige ou agrès démontables(Montgenèvre), remontées mécaniques provisoires (Fréjus,Serre-Chevalier), etc. Cet article poursuit la logique demultiplication des dérogations et passes droits pour les JOP 2030,en dispensant ces installations temporaires des obligations relatifaux conditions d’octroi du permis de construire, d’aménager et desautorisations préalables pour les travaux susceptibles de modifierl’aspect extérieur d’un immeuble protégé au titre des abords.
Le rapport du Sénat ainsi quel’amendement adopté visant à étendre la durée de démontagedémontrent pourtant que ces installations temporaires ont desincidences environnementales ou peuvent détériorer durablement leslieux d’implantation, par exemple lorsqu’elles comportent desterrassements. Le rapport cite ainsi la commune de Courchevel,partageant son expérience des championnats du monde de ski alpin de2023, où « la remise en herbe des terrains agricoles utilisés anécessité deux étés après l’événement ». A Montgenèvre,l’édification de tribunes provisoires en front de neige nécessiterale démontage temporaire du tapis roulant de La Butte, et saréinstallation après les JOP, ce qui allongera tant la durée deconstruction que la durée de remise en état des sites.
La version actuelle de l’articles’applique également aux constructions pour le relogement ou laréinstallation temporaires des habitants évincés desdits sites. Cefaisant, cet article propose de déroger à la réglementation del’urbanisme, ce qui risque de favoriser une construction au rabais,délogeant ainsi la population locale de leurs habitations en faveurde chambres préfabriquées.
Opposés aux Jeux Olympiques 2030,nous avons conscience du désastre écologique qu’ils représentent,puisqu’ils conduiront à détruire et artificialiser nos écosystèmesmontagneux à une vitesse exponentielle, au mépris de nosengagements climatiques. Nous demandons donc la suppression de cetarticle.