ART. 11	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°119
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant : 
1° A Le treizième alinéadu I de l’article L. 232‑5 est complété par lesmots : « mais ne peut effectuer des analyses génétiquessur ceux-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire clairement dans le code du sportla possibilité de réaliser des tests génétiques sur lesprélèvements effectués dans le cadre des contrôles antidopages. Cescontrôles peuvent être extrêmement intrusifs pour la vie privée desathlètes dont le consentement n’est en règle générale pasexplicitement sollicité.