ART. 16	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Sorre, Mme Bellamy et M. Proença
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 1,après le mot :
« temporaire »,
insérer les mots :
« , l’entretien ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 1, supprimer les mots :
« et leurentretien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.