ART. 13	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 13
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Lorsque les constructions, installations et aménagementstemporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de2030, même provisoires, comportent des terrassements, un état deslieux initial est effectué avant les travaux afin d’évaluer laremise en état des sites. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe La France insoumise souhaite que lorsque les constructions,installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeuxOlympiques et Paralympiques de 2030, même provisoires, comportentdes terrassements, un état des lieux initial soit effectué afind’évaluer la remise en état.
En effet, ces installations, mêmesi elles sont temporaires, peuvent avoir des incidencesenvironnementales durables voire même irréparables, il est doncprimordial qu’un état des lieux soit effectué avant toutemodification du milieu, afin, notamment, de pouvoir remettre enl’état à l’issue des Jeux, de manière la plus proche de l’état debase du milieu.
En effet, en vue de la démarcheécologique annoncée et le caractère provisoire excédant trèslargement le droit commun, cela pourrait dans beaucoup de casengendrer des terrassements très importants, ce qui justifie doncun encadrement spécial par des obligations environnementales.