APRÈS ART. 25	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Le comité d’organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 met en œuvre, dans lecadre de ses actions de communication et de ses partenariats, desinitiatives contribuant à la promotion de la paix, de la solidaritéinternationale, de la coexistence pacifique et du respect desdroits fondamentaux.
À cette fin, les partenariatscommerciaux ou institutionnels conclus par le comité ne peuventcontrevenir aux engagements internationaux de la France en matièrede paix, de droit international humanitaire et de droitshumains.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Charte olympique telle qu’elle fut rédigée à l’origine par leCIO entendaient “encourager l’effort”, “préserver la dignitéhumaine” et “développer l’harmonie”. Ces valeurs se trouventtoujours au fondement de l’organisation des Jeux olympiques etparalympiques.
Chaque acteur et actrice de ces Jeux doit en être les portesdrapeaux, qu’ils soient sportifs, économiques ou institutionnels.Dans le cas de cet amendement, ses cosignataires souhaitent que lespartenaires commerciaux ou institutionnels soient désignés à lacondition qu’ils respectent les engagements internationaux de laFrance en matière de paix, de droit international humanitaire et dedroits humains.
Les valeurs défendues à travers les Jeux olympiques etparalympiques doivent prendre tout leur sens aussi à traversl’action des partenaires parties prenantes.