ART. 14	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°122
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite supprimer les alinéas 2 et 3 de cetarticle, dérogeant aux conditions de participation du publicrelative aux procédures de mise en compatibilité et d’adaptationdes documents d’urbanisme.
La procédure de mise encompatibilité des documents d’urbanisme impose l’organisation d’uneenquête publique portant à la fois sur l’intérêt général du projetet sur les dispositions de mise en compatibilité du document. Ellese déroule habituellement sur au minimum 4 mois. Or cet articlepermet de simplifier la participation du public, en favorisant lerecours à une simple procédure de consultation par voieélectronique (PPVE), à l’instar de l’article 12 de ce projet deloi. Nous nous opposons à cette accélération des procédures departicipation du public, alors que ces JOP 2030 n’ont fait l’objetd’aucune consultation du public, au mépris de la démocratie.
Nous pensons que la candidature desAlpes françaises entre en totale contradiction avec les engagementsde la France en matière climatique à l’horizon 2030 (accords deParis, Convention d’Aarhus, charte de l’environnement, lois zéroartificialisation nette (ZAN)...) et nous ne sommes pas d’accordavec le caractère d’intérêt général de ces Jeux. Dameuses àhydrogène, panneaux photovoltaïques dans les stations, transport demillions de personnes en avion et en voiture, artificialisation dessols de centaines d’hectares de terres agricoles, canons à neigealimentés par une ressource en eau déjà manquante : les JOP 2030aggraveront la fragilisation des milieux montagneux, déjàlourdement impactés par le réchauffement climatique (les mesures detempérature dans les Alpes démontrent une augmentation deux foissupérieure au reste de la planète). Il convient donc d’associer lapopulation locale à ces projets, puisqu’elle en subira directementles conséquences.
Alors que les Jeux Olympiques 2030sont contestés localement et que la population déplore les coûtésécologiques et environnementaux des Jeux, amoindrir la consultationdu public marque un déni démocratique supplémentaire. C’estpourquoi, nous souhaitons supprimer ces deux alinéas.