ART. 7	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Non soutenu
AMENDEMENT N°123
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. – Les dix principalesrémunérations ne peuvent dépasser le plafond légal mentionné àl’article 261 du code général des impôts et la part variablemensuelle ne peut excéder 10 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’encadrer la rémunération desdirigeants du comité d’organisation des Jeux Olympiques etParalympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. Celle-ci nepourrait excéder le plafond légal fixé à 11 592 € brutspar mois pour les associations de type loi 1901.
Les auteurs de cet amendement souhaitent définir strictement lesconditions de rémunération maximales qui peuvent être engagées pourles membres du COJOP 2030. Cette exigence répond auxquestionnements suscités par l’ouverture d’une enquête par Parquetnational financier en février 2024 concernant la rémunérationdu président du Comité d’organisation des jeux olympiques etparalympiques de Paris 2024.