ART. 18	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°128
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite supprimer cet article prorogeant le délaipour procéder à l’enlèvement des constructions, édifiées à titreprécaire, directement nécéssaire à l’organisation des JOP 2030.
Les titres précaires permettentd’autoriser les constructions ne satisfaisant par l’article L.421-6du code de l’urbanisme, n’étant pas conformes aux dispositionslégislatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols,à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, lesdimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagementde leurs abords. Ce faisant, cette mesure élargit le champ despossibilités d’aménagement en dehors du cadre commun et notammentdes dispositions relatives à la nature et à l’assainissement desconstructions. Elle ouvre ainsi la porte à des atteintes auxfonciers agricoles, forestiers ou naturels, au nom de projets ditstransitoires, mais sans contrôle environnemental renforcé. L’étuded’impact précise ainsi que « la prorogation du délai à l’issueduquel la construction temporaire doit être enlevée est susceptibled’allonger les impacts néfastes sur l’environnement avoisinantqu’elle peut produire ». Il s’agit donc d’une énième dérogation audroit de l’urbanisme, au mépris de nos engagements écologiques etde la population locale.
Opposés à ces Jeux Olympiques 2030et au désastre écologique qu’ils représentent, nous souhaitons doncsupprimer cet article.