ART. 18 BIS	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 18 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite supprimer l’article 18 bis de ce projetde loi visant à ne pas comptabiliser la consommation d’espacesoccasionnée par les constructions et aménagements liés aux JOP 2030pour l’atteinte des objectifs fixés par la loi Climat-résilience.Un article supprimé en commission du développement durable maisrétabli en commission des affaires culturelles, ce que nousregrettons.
Cet article vise à déroger à la loiClimat-résilience de 2021, fixant un double objectif de neutralitéfoncière à l’horizon 2050 et de réduction de moitié de laconsommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers sur lapériode 2021-2031, par rapport à la période 2011-2021. Cet articlerisque de facto de compromettre ces ambitions, faute de réservesfoncières disponibles. Selon les données de l’observatoire del’artificialisation, les communes de Montgenèvre,La-Salle-les-Alpes, Bozel, Méribel-Les Allues, Brides-les-Bains,Val-d’Isère, La Clusaz et Saint-Jean-de-Sixt disposeraient de moinsde 5 hectares de foncier consommable pour l’ensemble de cettedécennie, contre une superficie par exemple de l’ordre de 10hectares nécessaires pour un stade de biathlon ou de 54 hectarespour le Village olympique de Paris 2024.
Cet article s’ajoute à un ensemblede mesures délétères pour l’environnement et nos agriculteurscontenues dans ce projet de loi. Dans un contexte de dérèglementclimatique avéré, l’organisation d’un événement de cette ampleurdans des régions où l’enneigement est de plus en plus incertain estcontradictoire avec les engagements écologiques de la France. Lesurtourime, le recours massif à la neige artificielle,l’artificialisation des sols ainsi que la construction etl’adaptation des infrastructures nécessaires ne feront quefragiliser ces territoires déjà surexposés aux conséquences dudérèglement climatique. Ces multiples attaques à l’encontre del’environnement ont par ailleurs provoqué le retrait de MartinFourcade du poste de président du comité d’organisation des JOP2030. Dans son communiqué, il déclarait : « Mon ambition pour cesJeux est claire : ils doivent être en phase avec leur époque,pleinement conscients des enjeux écologiques et ancrés dans laréalité économique du pays ».
Alors que la France est déjà encomplet décalage avec ses objectifs climatiques, se doter d’unecharte environnementale pour des JOP 2030 « les plus responsablespossible » ne suffit pas. Pour toutes ces raisons, nous souhaitonssupprimer toutes les dispositions de ce PJL portant atteinte àl’environnement et aux terres agricoles.