ART. 25	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°139
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 25
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Tout partenaire marketingsélectionné par le comité d’organisation des jeux Olympiques etParalympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 peut être soumis àdéclaration auprès de la Haute Autorité de transparence pour la viepublique pour éviter tout conflit d’intérêt. Un rapport publicdétaillé peut être rendu par cette même autorité, formulantnotamment des recommandations, en partenariat avec les associationsagréés par elle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite contribuer au renforcement des garantiesd’impartialité et de transparence dans le cadre des procédures desélection des partenaires marketing.
Le CIO présente un fonctionnementparticulièrement opaque et est régulièrement épinglé pour desaffaires de corruption, par exemple lors des JOP 2024 : le CIOétait présidé par Thomas Bach, ancien avocat d’Adidas, sponsor desJOP. Le reversement des bénéfices tirés des JOP par le CIO (enprincipe, 20% des revenus du COJOP) est également entouré du plusgrand flou : aucune information ne permet de retracer précisémentl’argent distribué. De nombreuses procédures pénales ont ainsi étélancées. Le Parquet national financier a ouvert une enquêtepréliminaire relative à la rémunération du président du Cojop TonyEstanguet. Etienne Thobois, Michaël Aloïsio, Edouard Donnelly sontégalement dans le viseur des enquêteurs pour des soupçons de «prise illégale d’intérêt », « favoritisme » et « trafic d’influence».
Les scandales de corruption sontainsi nombreux et impliquent notamment les partenaires marketing.En 2004, Siemens est accusée de livrer des pots de vin à despoliticiens et hauts fonctionnaires grecs afin d’obtenir le contratde sécurité des jeux d’Athènes. En 2024, une plainte pourfavoritisme déposée au Parquet national financier dénoncel’attribution du contrat de création de la mascotte des Jeux à unefiliale d’Havas. Par cet amendement, nous souhaitons éviter que cesscandales se réitèrent à l’échelle nationale avec des situations oùles personnalités dirigeantes des partenaires de marketingolympique choisis auraient des liens familiaux avec les membres duComité d’organisation.
Dans l’exercice de ses attributionsmentionnées à l’article L.124-10, la Haute autorité pour latransparence de la vie publique dispose de la faculté d’émettre despropositions et des recommandations auprès du Premier ministre etdes autorités publiques intéressées qu’elle détermine. Ses missionss’articulent autour de plusieurs axes, dont la prévention desconflits d’intérêts. Nous pensons donc qu’elle doit être sollicitéedans ce cadre.