ART. 27 BIS	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°140
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 27 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite supprimer l’article 27 bis de ce projetde loi visant à autoriser l’installation de bâches d’échafaudagecomportant un espace dédié à l’affichage.
Cet article vise à permettre auximmeubles labellisés « architecture contemporaine remarquable »,propriétés de personnes publiques ou privées, de financer leurstravaux par les recettes tirées de l’installation de publicité surles bâches de chantier, par dérogation à l’article L. 581-8 du codede l’environnement qui interdit de telles bâches publicitaires danscertains lieux en agglomération (abords des monuments historiques,site patrimoniaux remarquables, parcs naturels régionaux, sitesinscrits, parcs nationaux et dans les zones spéciales deconservation). Parmi les immeubles concernés figurent notamment lastation de sports d’hiver de la Plagne, labellisée Architecturecontemporaine remarquable en 2003, ou encore l’immeuble dit « lePaquebot des Neiges » à Aime-la-Plagne.
Nous sommes opposés par principeaux dérogations publicitaires aux dispositions du code del’environnement qui privatisent l’espace public et incitent à laconsommation débridée à l’heure d’une indispensable sobriété. Grâceà ce PJL, les partenaires marketing des JOP 2030 vont pouvoirgracieusement bénéficier de ces dérogations aux règles de droitcommun. Lors des JOP 2024 ce sont les profits d’entreprises connuespour leurs mauvaises pratiques sociales et environnementales commeAirbnb, LVMH, Sanofi ou Coca-cola qui ont gonflé, sur le dos duclimat, de la sobriété énergétique et du bien être commun descitoyennes et citoyens qui subissent cette pollution de leur espacepublic.
Pour toutes ces raisons, noussommes opposés à cet article qui favorise le « sport business » etle matraquage publicitaire de multinationales en période deJeux.