APRÈS ART. 37	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°142
présenté par
Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport quiévalue l’impact de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de2030 sur l’ensemble du système de santé public des régionsAuvergne‑Rhône‑Alpes et Provence‑Alpes‑Côte d’Azur quil’accueillent. Ce rapport fera notamment un état des lieux desbesoins en lits d’hôpitaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsalerter sur l’état des hôpitaux et du système de santé affectés parles coupes budgétaires et l’impact des JOP 2030 sur cesderniers.
Pour faire face à l’afflux despectateurs qui viendront du monde entier pour cet événement, ilest urgent d’évaluer les besoins, afin d’augmenter les moyenspréexistants. Cela implique d’assurer la prise en charge de cespersonnes avec des services médicaux à la hauteur, en plusd’assurer le service déjà nécessaire hors JOP. Or, nous le savons,notre système de santé est déjà exsangue par des années de coupesbudgétaires. Si les athlètes vont bénéficier des polycliniquesprévues au sein de ce texte, qu’en est-il des habitants de larégion ? Selon l’ARS et l’INSEE, il existe 17 zones sous-denses enmédecin au sein de la région, ce qui lui a valu la possibilité derejoindre le projet de « Pacte de lutte contre les déserts médicaux». La situation est donc déjà très dégradée. Mais, comme pour lesJOP 2024 le gouvernement ne semble pas du tout s’en préoccuper ausein de ce projet de loi, alors que cela est un enjeu majeur, enparticulier en période d’épidémie hivernale et en station de sportd’hiver.
Pire encore, nous craignons que lesJOP 2030 dégradent cette situation. Le rapport du Sénat déploreainsi que, contrairement à l’étude d’impact qui accompagnait le PJLrelatif aux JO de 2024, celle du présent PJL « ne comporte aucuneprécision relative aux services délivrés et aux prévisionsd’activité au sein des centres de santé ou encore aux besoinsquotidiens en professionnels de santé. Ainsi, il apparaît difficiled’estimer si l’organisation proposée permettra de répondrepleinement aux objectifs fixés par le contrat ville-hôte et leslettres d’engagement du Gouvernement ». En particulier, l’étuded’impact précise que certaines activités pourraient êtreexternalisées « dans une logique d’optimisation de certainesdisciplines relevant du périmètre de la polyclinique » ou encoreque les patients pourraient être transférés « pour les soins qui nepourraient être pris en charge au sein de la polyclinique » dansl’un des établissements référents identifiés, sans préciser lesactivités qui pourraient faire l’objet d’une externalisation ainsique les modalités de prises en charge au sein des établissementsréférents. Enfin, l’étude d’impact précise que « les services nerelevant pas, par nature, d’un centre de santé, tels que les acteschirurgicaux et les hospitalisations, sont exclus du champ de lapolyclinique ». Ces actes seront donc effectués au sein desétablissements de santé de la région.
Pour toutes ces raisons, nous demandons un rapport évaluantl’impact des JOP 2030 sur le système de santé des régions AURA etPACA.