ART. 30	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°148
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 30
A l’alinéa 1, supprimer les mots : 
« ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximitéde ces sites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe La France insoumise souhaite limiter la portée de cettedérogation aux communes d’implantation des sites de compétition desjeux Olympiques et Paralympiques de 2030, excluant de facto lescommunes limitrophes ou situées à proximité de ces sites.
Nous sommes opposés à cet articleet à toutes les dérogations au repos dominical. L’étude d’impactindique que « le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques(JOP) en 2030 fera naître des besoins importants en matière d’offrecommerciale. L’ouverture de certains commerces le dimanche seranécessaire afin de répondre aux besoins du public, touristes ettravailleurs. Ces besoins, que l’on ne peut pas encore estimer enintégralité à ce jour, devraient être de plusieurs types : produitsalimentaires, articles d’habillements et chaussures, matérielsélectroniques, etc. ». Cela concernera donc potentiellementbeaucoup de travailleurs, d’autant plus que sont mentionnées lescommunes d’implantation des sites de compétition des JOP ainsi quedans les communes limitrophes ou situées à proximité des sites.
Nous souhaitons donc limiter lenombre de travailleuses et travailleurs affectés par cettedisposition.