ART. 30	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°149
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 30
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer l’alinéa5 de cet article, visant à permettre au représentant de l’Etatd’autoriser tout ou partie des établissements situés dans lescommunes d’implantation des sites de compétition des JOP oulimitrophes à déroger à la règle de repos dominical.
Nous sommes opposés à toutes les dérogations assouplissant letravail dominical et refusons que de telles dérogations soientdonnées à plusieurs établissements sans que le représentant del’Etat étudie chaque établissement au cas par cas. L’avis donné parle conseil municipal, l’organe délibérant de l’établissement publicde coopération intercommunale à fiscalité propre dont la communeest membre, la chambre de commerce et d’industrie, la chambre desmétiers et de l’artisanat, les organisations professionnellesd’employeurs et les organisations syndicales de salariésintéressées devrait également statuer sur chaque établissement.
Nous sommes donc opposé à cette disposition excessive.