ART. 14	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°151
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 permet le recours à laprocédure intégrée de mise en compatibilité des documentsd’urbanisme pour les constructions et les opérations d’aménagementnécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulementdes JOP 2030,, y compris celles ne contenant que pour partie unouvrage ou un équipement olympique ou paralympique. Il propose dansce cadre de passer outre la participation du public pour laremplacer par une simple procédure de consultation par voieélectronique.Les auteurs de l’amendement. les auteurs portent delongue date la conviction que ce n’est pas en édulcorant laconsultation du public que l’on améliorera l’acceptabilité desprojets. Ils proposent en conséquence la suppression des aliénas 2et 3.