ART. 16	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°152
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’e présent article autorisel’occupation temporaire de terrains qui serait indispensable à laréalisation de certaines constructions, installations ouaménagements nécessaires au bon déroulement des jeux Olympiques etParalympiques, en particulier ceux situés aux abords des pistes etsites dédiés. Partageant l’avis du Conseil national d’évaluationdes normes applicables aux collectivités territoriales et à leursétablissements publics (CNEN) qui fait valoir  quel’occupation temporaire de terrains nus ainsi autorisée pourraitconcerner des terrains situés en zone Natura 2000 ou en zoneprotégée alors qu’il est impossible d’envisager une extension dubâti sur ces terrains actuellement, les auteurs s’opposent à cetarticle.