ART. 19	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°154
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« L’organisation des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2030 ne constitue pas de motiflégitime et sérieux permettant de donner congé au locataire au sensdu I de l’article 15 de la loi n° 89‑462du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapportslocatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290du 23 décembre 1986. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19  vise àpermettre, dans les départements concernés par des épreuves, lalocation de logements vacants situés dans le parc locatif social oudans les foyers de jeunes travailleurs, en vue de l’accueil despersonnes accréditées, des salariés, des bénévoles ou des forces desécurité nécessaires à la bonne organisation des jeux Olympiques etParalympiques (JOP) de 2030. S’ils sont vacants au 1er janvier2030, ces logements pourront être loués au Comité d’organisationdes jeux olympiques et paralympiques (Cojop) aux personnesmentionnées ci-dessus jusqu’au quinzième jour suivant la cérémoniede clôture des JOP. Pour les logements concernés, les conventionsconclues pour les aides personnalisées au logement (APL) serontsuspendues.
Aucune leçon n’a visiblement ététirée des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pendantlesquels de nombreux étudiants ont été délogés de leur appartementen résidence universitaire. En l’occurrence, les personnes quivivent dans ces foyers ou logements locatifs sociaux, travailleurssaisonniers pour beaucoup, travailleront durant la période des JOd’hiver de 2030. A minima, il apparaît nécessaire aux auteurs deprévoir que l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de2030 ne soit pas retenue parmi les motifs légitimes et sérieux quipermettent de rompre un bail locatif afin d’éviter de reproduirel’exemple des nombreuses « mises à la rue » lors des jeuxOlympiques de Paris 2024.