ART. 19	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°155
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19 vise à permettre, dansles départements concernés par des épreuves, la location delogements vacants situés dans le parc locatif social ou dans lesfoyers de jeunes travailleurs, en vue de l’accueil des personnesaccréditées, des salariés, des bénévoles ou des forces de sécuriténécessaires à la bonne organisation des jeux Olympiques etParalympiques (JOP) de 2030. S’ils sont vacants au 1er janvier2030, ces logements pourront être loués au Comité d’organisationdes jeux olympiques et paralympiques (Cojop) aux personnesmentionnées ci-dessus jusqu’au quinzième jour suivant la cérémoniede clôture des JOP. Pour les logements concernés, les conventionsconclues pour les aides personnalisées au logement (APL) serontsuspendues. Aucune leçon n’a visiblement été tirée des jeuxOlympiques et Paralympiques de Paris 2024, pendant lesquels denombreux étudiants ont été délogés de leur appartement en résidenceuniversitaire. Les auteurs de l’amendement s’opposent à laréitération de telles dispositions.