ART. 30	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 30
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« favorable »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseilmunicipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du reposmunicipal.