ART. 8	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Batho
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 1, supprimer les mots : 
« et ayant leur siège enFrance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre lecontrôle de la Cour des comptes sur la gestion et les comptes del’ensemble des personnes morales de droit privé bénéficiant definancement public, même pour celles qui ne disposent pas de leursiège en France. Le seul critère du financement public de cesentreprises doit pouvoir justifier le contrôle de la Cour descomptes.