APRÈS ART. PREMIER	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°161
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un mois après lapublication de la présente loi, les organisateurs des jeuxOlympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises2030, désignés à l’article 1er, rendentpublics les documents officiels de la candidature française, aupremier rang desquels figurent le dossier de candidature et lecontrat hôte.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe La France insoumise demandent davantage de transparencesur la question des candidatures. Les documents officiels de lacandidature française au rang desquels le dossier de candidature etle contrat hôte doivent être rendus publics.
L’organisation d’une pareillemanifestation nécessite la plus grande transparence, afin que lesparlementaires et le grand public puissent apprécier pleinement lesimpacts de ces Jeux olympiques et paralympiques. Ces derniersseront nombreux et multiformes, et ne seront pas circonscrits auseul cadre de l’évènement. Au contraire ils emporteront desconséquences de long terme sur les territoires concernés, etnotamment des points de vue environnemental, social, etéconomique.
Or, les organisateurs des JOP nesont pas tenus de rendre publics les documents officiels decandidature et notamment le dossier de candidature même et lecontrat-hôte.
L’absence de communication ducontrat d’hôte nous empêche d’avoir une vision claire desengagements mutuels, des responsabilités juridiques et du périmètreexact des opérations envisagées.
Les projets et programmesd’aménagement prévus dans ce cadre bénéficieront de nombreusesdérogations aux règles de droit commun (publicité, espècesprotégées, urbanisme…). Il est donc plus que nécessaire deconnaître précisément les projets et programmes d’aménagementprévus dans le cadre des Jeux et de mesurer précisément leurhéritage futur sur l’environnement ni leurs impacts financiers.
Cette absence est criante alors quele CIO prétend s’engager pour des jeux « plus éthiques »et moins gourmands.
Ce manque de transparence estd’autant plus problématique que la candidature des Alpes françaisesest viciée depuis le début : le contrat de ville hôte quiengage les régions AURA et PACA auprès du CIO et du COJOP a étésigné par deux deux présidents LR de régions qui ont décidéunilatéralement de cette candidature, et ce sans la moindreconsultation publique ou saisine de la CNDP. C’est justement cebafouement démocratique qui a permis d’accélérer les procédures enévitant un tollé, démarquant la candidature française auprès duCIO.
D’autre part, l’appeld’offres – d’un montant de350 000 euros – pour l’élaboration du dossierde pré-candidature, lancé par Renaud Muselier (PACA) est entaché deforts soupçons de clientélisme et de corruption, et a déjà faitl’objet d’un dépôt de plainte pour favoritisme et traficd’influence.
Cet amendement est inspiré d’uneproposition du groupe Ecologiste au Sénat.