ART. 3	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°168
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« Jusqu’au quinzième joursuivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiquesde 2030 »
les mots :
« Entre la date de cérémonied’ouverture des Jeux Olympiques de 2030 et la date de la cérémoniede clôture des Jeux Paralympiques de 2030 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à délimiter strictement les dérogations auxinterdictions et restrictions en matière de publicité prévue parcet article.
Alors que la présente rédaction ne prévoit pas de délimitationtemporelle claire pour les dérogations aux règles de publicité, cetamendement propose de restreindre ces dérogations au seul temps dedéroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Cet amendement vise donc à limiter la colonisation de l’espacepublic par les enseignes publicitaires afin de garantir lacentralité de la pratique sportive lors de cet évènement.