APRÈS ART. 25	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Le comité d’organisation des jeuxOlympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030s’assure que ses partenaires commerciaux et sponsors respectent,pour l’ensemble de leurs activités dans le monde, la directive (UE)2024/1760 du Parlement européen et du Conseildu 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance desentreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE)2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéputé.es de la France insoumise souhaitent interpeller sur lanature des grands partenaires des Jeux olympiques et paralympiques,sélectionnés en dehors de tout critère de conditionnalité et detoute garantie éthique.
L’organisation des Jeux olympiqueset paralympiques se traduit traditionnellement par un très faibleniveau d’exigence envers les partenaires commerciaux et sponsors del’événement. Ces derniers peuvent pourtant profiter d’un cadredérogatoire extrêmement avantageux pour procéder à un matraquagepublicitaire qui leur rapporte des millions, à eux et au COJOP quia dégagé 76 millions d’euros de recettes excédentaires pour les JOP2024, dont une grande partie est reversée au CIO.
Pour rappel les sept “partenairespremium” du COJOP de Paris 2024 étaient Accor, le Groupe BPCE,Carrefour, EDF, LVMH, Orange, et Sanofi. Parmi les autrespartenaires marketing, figuraient Toyota, Coca-Cola, Air France,Vinci, Danone...
La question de la nature de cespartenariats ou de la mise en place de critères de conditionnaliténe s’est jamais posée. Pourtant, ces multinationales ne sont pasconnues pour leur engagement au service de la justice sociale oufiscale, de la protection de l’environnement, de la santé publiqueet de respect des droits humains tout au long de leur chaîne devaleur. A grand renfort de publicité, ces partenaires commerciauxpeu scrupuleux pourront ainsi redorer leur image tout en continuantde contribuer activement à la catastrophe climatique etsanitaire.
Nous proposons a minima d’inscrirele principe que ces partenaires et sponsors respectent la directiveeuropéenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière dedurabilité, afin de s’assurer de leur respect des engagementsclimatiques, environnementaux et sociaux européens sur l’ensemblede leur chaîne de valeur et pour leurs activités dans le mondeentier.
Cette directive, attaquée en cemoment-même par la droite et l’extrême-droite à Bruxelles, obligeen effet les grandes entreprises à examiner en profondeur leurschaînes de valeur pour y repérer d’éventuelles violations de cesdroits et à procéder à des réparations le cas échéant.
Cet amendement est inspiré d’uneproposition du groupe Ecologiste au Sénat.