ART. 20	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Tombé
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder et M. Tryzna
------------
ARTICLE 20
À l’alinéa 6, substituer à la date :
« 30 juin 2032 »
la date :
« 30 juin 2031 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit d’avancer la date de rendue del’évaluation du 30 juin 2032 au 30 juin 2030 afin de ne pasretarder de deux ans supplémentaires une éventuelle généralisationaux autres massifs.