APRÈS ART. 25	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Le comité d’organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 met en œuvre, dans lecadre de ses actions de communication et de ses partenariats, desinitiatives contribuant à la promotion de la paix, de la solidaritéinternationale, de la coexistence pacifique et du respect desdroits fondamentaux.
À cette fin, les partenariatscommerciaux ou institutionnels conclus par le comité ne peuventcontrevenir aux engagements internationaux de la France en matièrede paix, de droit international humanitaire et de droitshumains.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéputé.es de la France insoumise souhaitent interpeller sur lanature des grands partenaires des JOP, sélectionnés en dehors detout critère de conditionnalité et de toute garantie éthique,notamment au regard des engagements internationaux de la France enmatière de paix, de droit international humanitaire et de droitshumains.
L’organisation des Jeux se traduittraditionnellement par un très faible niveau d’exigence envers lespartenaires commerciaux de l’événement.
Ces derniers peuvent pourtantprofiter d’un cadre dérogatoire extrêmement avantageux pourprocéder à un matraquage publicitaire qui leur rapporte desmillions, à eux et au COJOP qui a dégagé 76 millions d’euros derecettes excédentaires pour les JOP 2024, dont une grande partieest reversée au CIO.
Pour rappel les “partenairespremium” du COJOP de Paris 2024 étaient Accor, le Groupe BPCE,Carrefour, EDF, LVMH, Orange, et Sanofi. Parmi les partenairesmondiaux figuraient Toyota, Coca-Cola, et AirBnB. Air France,Vinci, Danone comptaient eux parmi les partenaires officiels.
Pour ne prendre que l’exemple deCoca-Cola, notre groupe tient à rappeler que cette multinationalefigurait dès 2017 sur la liste noire des 150 groupes présents dansles territoires palestiniens occupés de Cisjordanie etJérusalem-Est dressée par le haut-commissaire aux droits de l’Hommede l’ONU de l’époque, base de donnée dont la constitution avait étédécidée par son Conseil des droits de l’Homme.
Cette liste a ainsi révélé queCoca-Cola est impliqué dans la construction et le développement descolonies israéliennes, illégale au regard du droit international,condamnée par de multiples résolutions des Nations unies.
Ce seul exemple est suffisammentrévélateur. Nous ne pouvons accepter que les logos et produitspublicitaires d’une telle marque, par ailleurs championne mondialede l’obésité morbide, soient omniprésents dans l’espace public aucours d’un événément de cette ampleur.
Nous proposons donc que lespartenariats commerciaux ou institutionnels conclus par le COJOP nepuissent contrevenir aux engagements internationaux de la France enmatière de paix, de droit international humanitaire et de droitshumains.
Cet amendement est issu d’uneproposition du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Ecologiste- Kanaky du Sénat.