ART. 3	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°171
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 1,ajouter les mots :
« Entre le quinzième jourprécédant la date de cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de2030 et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe de la France insoumise appelle à mieux délimiter dans letemps cet article qui permet de déroger aux normes relatives à lapublicité.
Notre groupe s’oppose à l’ensemblede cet article. Nous considérons qu’il faut a minima circonscrireces dérogations dans le temps et dans l’espace.
En l’occurrence, nous contestonsque les dispositifs et matériels publicitaires qui serviront àl’affichage des emblèmes, drapeau, devise, logo, et autres affichesofficielles en lien avec les Jeux olympiques et les Jeuxparalympiques puissent être installés sur un périmètre en lien avecle déroulement des Jeux, qui plus est extrêmement large, sans quece dispositif ne fixe une date de début pour cetteinstallation !
En sa rédaction actuelle cedispositif permet que tous ces éléments puissent être affichés dèsaujourd’hui, alors que les Jeux auront lieu dans plus de quatreans.
Cette démesure est absurde etinquiétante, d’autant plus que cette disposition autorisel’installation de ces emblèmes et logos olympiques et paralympiquessur à peu près tous les espaces qu’il est pourtant nécessaire deprotéger : monuments historiques, espaces naturels, sitespatrimoniaux remarquables, parcs naturels régionaux, dans les sitesinscrits, dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux…
Après les offensives récentes surle « zéro artificialisation nette » lors du projet de loide « simplification » de la vie économique, la validationen force par voie légale de l’arrêté autorisant l’autoroute A69dévastatrice pour la biodiversité, ou encore la loi Duplomb qui aentre autres facilité le déploiement de mégabassines, le pouvoiractuel continue de menacer les espèces protégées en permettantl’installation de publicités géantes dans des zones spéciales deconservation et dans les zones de protection spéciales.
Cet article facilite égalementl’installation de cette publicité sur des supports lumineux ounumériques. Or, selon l’Ademe, dans une étude de 2020,l’utilisation annuelle des 15 000 écrans publicitairesinstallés en régie à travers le pays équivalait à l’empreintecarbone de 1 200 Français, la consommation en ressourcesminérales de 32 000 personnes, ainsi que la consommationélectrique de près de 3 500 logements. Un écran publicitairenumérique consomme 20 000 kWh sur sa durée de vie.
Pour toutes ces raisons nousproposons a minima de mieux encadrer ces dispositions.