ART. 3	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°173
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par lesmots : 
« , à condition de ne pasaltérer le caractère ou l’intégrité du site ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représententles partenaires publicitaires dans l’organisation des jeuxolympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’unaffichage publicitaire en accord avec l’importance de l’évènementsoit déployé sur et à proximité des sites accueillant desépreuves.
L’article L. 581-4 du code de l’environnement concerne les espacesnaturels d’une grande valeur écologique ou paysagère. L’affichagepublicitaire y est strictement interdit pour empêcher unequelconque mise en danger de la faune et de la flore locale. Legroupe UDR tient à rappeler que ces espaces abritent des espècesanimales et végétales souvent rares, protégées ou endémiques. Ilsconstituent des réservoirs de biodiversité, indispensables aumaintien des équilibres écologiques.
Enfin, les paysages naturels contribuent à l’identité desterritoires. Ils participent au bien-être des populations et àl’attractivité des régions, en conséquence le groupes UDR estattaché à la préservation de ces paysages naturels.