ART. 3	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°174
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
I. – A l’alinéa 1,substituer aux mots :
« Jusqu’au quinzième joursuivant » 
les mots :
« Entre la date de cérémonied’ouverture des Jeux Olympiques de 2030 et ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« entre le quinzième jourprécédant le passage de la flamme et le septième jour suivantcelui‑ci » 
les mots :
« uniquement le jour précédantle passage de la flamme et le jour-même de son passage ».
III. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 7, substituer auxmots :
« Jusqu’au quinzième joursuivant »
les mots :
« Entre la date de cérémonied’ouverture des Jeux Olympiques de 2030 et ».
IV. – En conséquence, audébut de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Du trentième jour précédantcelui de la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques de 2030 auquinzième jour suivant »
les mots : 
« Entre la date de cérémonied’ouverture des Jeux Olympiques de 2030 et ».
V. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« entre le septième jourprécédant le passage de la flamme et le septième jour suivantcelui‑ci, » 
les mots : 
« uniquement le jour précédantle passage de la flamme et le jour-même de son passage ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 18, substituer aux mots :
« 1er janvier 2029 et jusqu’au quinzièmejour suivant » 
les mots :
« 1er septembre 2029 etjusqu’à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es du groupe La France insoumise proposent que lesdispositions relatives aux publicités des marques partenaires deJeux soient encadrées plus précisément et notamment dans letemps.
En effet, cet article prévoit desdérogations aux réglementations sur la publicité en faveur del’affichage pour les JOP 2030 ainsi que pour les partenairesmarketing dans le périmètre du passage de la flamme olympique et ducompte-à-rebours. Ces entreprises sont ainsi autorisées à affichersur les monuments historiques, les espaces naturels et à peu prèspartout ailleurs dans un périmètre de 500 mètres autour de chaquesite d’organisation des Jeux.
En somme, une marchandisation del’espace public insupportable, incompatible avec nos objectifsenvironnementaux et climatiques, et sans la moindre retombéeéconomique pour les collectivités locales. Pour ces raisons, nousproposons de supprimer cet article.
Si l’article prévoit que lesemblèmes et autres logos des JOP pourront être affichés sur cesmonuments et espaces jusqu’au 30e jour suivant la cérémonie declôture des Jeux, il ne précise aucune date concernant le début decette dérogation.
Pour les publicités associant desemblèmes officiels aux logos de partenaires de marketing olympique,il est précisé que la dérogation s’applique entre le 15e jourprécédant le passage de la flamme et le 7e jour suivant celui‑ci.Enfin, pour la publicité faite au seul profit des partenaires demarketing olympique, l’article prévoit que ces dérogations serontautorisées du 30e jour précédant la cérémonie d’ouverture des jeuxOlympiques au 15e jour suivant celle de clôture des jeuxParalympiques.
Nous pouvons nous interroger sur cequi justifierait le maintien de ce régime dérogatoire pour cespublicités en dehors de la temporalité des Jeux.
Ce cadre extrêmement large paraîtabsurde : par exemple, ce même article prévoit que ce régimedérogatoire pourra être maintenu jusqu’au quinzième jour suivant ladate de clôture des jeux Paralympiques pour l’installation dudispositif de compte à rebours réalisé par l’entreprise Omega etcomportant son nom et son logo, et donc après les Jeux !
Nous proposons par cet amendementque ces dérogations soient strictement circonscrites au déroulementdes Jeux. C’est notamment le cas pour les emblèmes et autres logosdes JOP : en l’état actuel de rédaction, les dispositionssous-entendent que la promotion de l’événement pourra être initiéedès la promulgation du présent projet de loi, soit quatre ans avantle début des épreuves.