ART. 3	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°176
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« VII. – Pour lesdispositions prévues I à V du présent article, l’installationde nouveaux supports publicitaires en dehors du parc existant,qu’ils soient imprimés, lumineux ou numériques, estinterdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es LFI souhaitent a minima assurer que ces dérogationsinacceptables aux interdictions générales et locales de publiciténe soient pas l’occasion d’une installation tous azimuts denouveaux supports publicitaires dans des lieux où ils n’ont rien àfaire.
Ces supports d’affichage gangrènentdéjà suffisamment l’espace public des agglomérations, y compris nosterritoires montagneux, pour un coût énergétique et environnementaltrès important lorsqu’ils concernent des supports lumineux ounumériques.
Dans une étude de 2020, l’Ademe aestimé que l’utilisation annuelle des 15 000 écrans publicitairesinstallés en régie à travers le pays équivalait à l’empreintecarbone de 1 200 Français, la consommation en ressources minéralesde 32 000 personnes, ainsi que la consommation électrique de prèsde 3 500 logements.
Face à la prolifération de cessupports et au développement de la technologie LED, l’Ademe aactualisé son étude en 2025 : tout en confirmant les chiffres de2020, l’étude pointe que la phase d’utilisation, mais aussi laphase de fabrication de ces écrans numériques constituentl’essentiel de l’impact environnemental des écrans : entre 48%(usage de l’eau) et 76% (ressources minérales) de l’impact pour laphase de fabrication, et entre 67% et 93% pour la phased’utilisation sur les indicateurs liés à l’énergie et entre 16% et38% sur les autres indicateurs. À cela s’ajoutent des impactsindirects, tels que la génération systématique de déchetsd’équipements électriques et électroniques (DEEE), inévitables dansl’usage des technologies numériques.
Cet article inacceptable, que nouscombattons alinéa par alinéa tant il ne vise qu’à accélérer lamarchandisation de l’espace public pour une durée excédantlargement celle des JOP, permet de nombreuses dérogations au codede l’environnement.
Elles conduiront mécaniquement àinstaller de nouveaux supports publicitaires si rien n’est faitpour l’empêcher.
Par exemple, l’article déroge àl’interdiction générale d’installation de publicité en dehors desagglomérations, et de même concernant l’installation des logos,emblèmes, et autres symboles dont la propriété revient au COJOP2030.
Il sera donc désormaistechniquement possible de mettre en place de nouveaux supportspublicitaires en pleine nature, en apparence pour faire lapromotion des Jeux et de son principal organisateur, mais enréalité au bénéfice de ses grands partenaires marketing qui seronten réalité les réels percepteurs des fruits de l’événement.
Cet article permet aussi, entreautres, à ces grands partenaires marketing d’afficher leurpublicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre desmonuments historiques, sur les monuments naturels et les sitesclassés, dans les cœurs des parcs nationaux, dans les réservesnaturelles et sur les arbres.
En garantissant a minima que dessupports publicitaires en dehors du parc existant ne puissent êtreinstallés, les député.es insoumis.es limitent par conséquent cesdérogations.