ART. 3 BIS	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°178
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3 BIS
I. – Compléterl’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le rapport comprend un voletspécifique sur les effets de la construction des équipements et lesconséquences d’une publicité abondante sur l’environnement, qu’ils’agisse d’artificialisation des terres ou de pollutionvisuelle » ;
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 
« Le rapport comprend un voletspécifique sur les effets de la construction des équipements et lesconséquences d’une publicité abondante sur l’environnement, qu’ils’agisse d’artificialisation des terres ou de pollutionvisuelle »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise demande à ce que soient intégrés dans les deuxrapports relatifs à l’impact environnemental devant être remis parle Cojop en amont et en aval des Jeux, des éléments spécifiques surles effets de la construction des équipements et infrastructures detransport mais également sur la débauche de publicité annoncée etprévue dans le présent projet de loi.
Les habitants des régionsSud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes vont subirun véritable matraquage publicitaire dérogatoire à toutes lesrègles en vigueur avant et pendant les JOP comme le prévoitl’article 3 de ce texte.
Alors que notre pays est depuis aumoins vingt ans champion mondial pour la proportion des dépensespublicitaires liées à l’affichage (environ 12 %, soit 2,5 milliardsd’euros en 2008), il ressort de l’étude d’impact du texte même queles publicités des partenaires « pourront générer des nuisancesvisuelles et éventuellement sonores ».
La dimension des affichesactuellement en vigueur, la généralisation des panneaux lumineux etdéroulants, le déploiement toujours plus important des bâches surles façades d’immeuble... autant de pollution visuelle que ce textepromet de faciliter et généraliser dans ces deux régions, et ce ycompris en dehors de la temporalité de la compétition.
Ce texte octroie le droit au CIO dedéroger au code de l’environnement pendant plus de quatre ans,étant donné qu’il n’est lié par aucune date à partir de laquellepeuvent être affichés les emblèmes, logos et autres symbolesolympiques et paralympiques.
Il nous apparaît donc légitime quel’impact de cette mesure sans précédent fasse l’objet d’un rapportremis par le Cojop, qui ne soit pas seulement accessible à lareprésentation nationale mais aussi à l’ensemble du grand public,et notamment les premières et premiers concerné.es.