ART. 3 BIS	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°179
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 3 BIS
I. – Compléterl’alinéa 1 par la phrase suivante : 
« Ce bilan est établi avec lacontribution des associations de protection del’environnement ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 
« Ce bilan est établi avec lacontribution des associations de protection del’environnement ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les député.esLFI souhaitent que l’estimation des bilans carbone et des impactssur la biodiversité et sur la ressource en eau soient établis avecla contribution de toutes les parties intéressées, notamment lesassociations de protection de l’environnement.
En effet, l’impact environnementalde ces Jeux est d’ores et déjà largement déterminé par lesconditions d’organisation des Jeux imposées par le CIO, et par lechoix des sites de compétition.
Les associations alertent àplusieurs égards, mais nous pouvons ne prendre que l’exemple destrès nombreuses dérogations au code de l’environnement à des finsde matraquage publicitaire prévues par ce projet de loi. En effet,et comme pour les JOP 2024, le gouvernement ne recule devant rien :monuments historiques, espaces naturels, sites patrimoniauxremarquables, parcs naturels régionaux, dans les sites inscrits,dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux… les grands partenairesmarketing mais aussi les organisateurs pourront procéder à del’affichage à peu près partout où bon leur semble.
Après les offensives récentes surle ZAN lors du projet de loi dit de “simplification” de la vieéconomique, la validation en force par voie légale de l’arrêtéautorisant l’A69, ou encore la loi Duplomb qui a entre autresfacilité le déploiement de mégabassines, le pouvoir actuel continuede s’essuyer les pieds sur les espèces protégées en permettantl’installation de ces publicités géantes dans des zones spécialesde conservation et dans les zones de protection spéciales, audétriment de la protection de la biodiversité.
Ainsi, si nous saluons le principed’un bilan de ces impacts respectivement 24 mois après publicationde la loi et 18 mois après la clôture des Jeux, nous estimons queces bilans doivent être établis dans des conditions contradictoirespour que le grand public ainsi que la représentation nationalesoient pleinement éclairés.