ART. 20	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder et M. Tryzna
------------
ARTICLE 20
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.