ART. 5	N°180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°180
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Cette convention faitl’objet d’une procédure d’information et de consultation du public,dont les modalités sont définies par décret en Conseil d’État.Cette information porte sur les prévisions du déficit, le montantet les modalités de la garantie, ainsi que sur les implications deson éventuel versement pour les finances publiqueslocales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe La France insoumise proposent que la convention conclueentre le COJOP, l’Etat et les deux régions hôte qui fixe lesmodalités de la garantie apportée par ces dernières au COJOP en casde déficit fasse l’objet d’une information et d’une consultation dupublic.
Aux termes de cet article, larégion Auvergne-Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d’Azurpeuvent accorder une garantie afin de compenser, le cas échéant, lesolde déficitaire qui sera probablement constaté lors de laliquidation du COJOP 2030, pour chacune dans la limite de 25% de cesolde.
Ce montant serait prélevé sur lesrecettes réelles de la section de fonctionnement de chaque budgetrégional au titre de l’exercice budgétaire lors duquel la garantieest octroyée, dans des proportions qui seront définies pardécret.
Rappelons que l’Etat s’est déjàengagé à verser une garantie substantielle non seulement au CIO encas d’annulation partielle ou totale des Jeux mais aussi au COJOPen cas de déficit.
Les sénateurs républicains onttenté de supprimer cet article. Vraisemblablement pris de remords àl’idée que leurs collègues LR présidents des régions aient signé unchèque en blanc pour accueillir un événement dont le coûtéconomique et environnemental sera faramineux, ils étaient prêts àfaire peser sur le seul dos de l’Etat la charge d’apporter cettegarantie financière.
Une manoeuvre bien pensée, sachantque les Jeux d’hiver sont structurellement déficitaires.
Sébastien Lecornu et EmmanuelMacron s’apprêtent à infliger 10 milliards d’euros de coupesbudgétaires aux collectivités, et cet article propose une nouvellecaptation de l’argent public au service d’un événement qui n’a plusrien à voir avec les valeurs sportives mais tout à voir avecl’enrichissement du CIO et de ses partenaires privés, au prix d’unnouveau saccage environnemental et social.
Il est donc impératif que lespopulations locales soient consultées et informées de la teneur dela convention qui détaillera le montant et les modalités de laditegarantie et des sacrifices budgétaires qui seront faits à leurdétriment au cours du même exercice budgétaire.
Rappelons que, même si cet articleprévoit une simple « faculté » pour les régions hôtes d’assurerleur part de garantie, ces dernières contribueront déjà chacune àhauteur de 50 millions d’euros au budget du COJOP.
De même, il n’existe pas la moindreestimation fiable dudit déficit, ni par conséquent de l’ampleurréelle de la garantie demandée. En revanche, on sait déjà que lecoût de ces Jeux est sous-évalué de 260 millions d’euros a minima,comme établi par l’IGF en 2024. Le budget de candidature actuel neprend en compte que les équipements olympiques, laissant de côtéceux consacrés aux ouvrages non sportifs (infrastructures detransport etc.), à la mise à disposition des personnels, aux fraisde sécurité, etc
De façon générale, ces garanties,de la part de l’Etat comme des collectivités interrogent d’autantplus au regard de l’excédent significatif dégagé par le COJOP 2024pour les Jeux de Paris, soit 76 millions d’euros. Tony Estanguetn’avait-il pas évoqué l’idée de réinjecter tout ou partie de cesbénéfices dans l’ “héritage” des Jeux de 2030 ?