ART. 3	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« En cas de dégradation,altération ou atteinte portée aux immeubles classés ou inscrits autitre des monuments historiques, aux monuments naturels ou auxsites classés mentionnés au présent article, les responsables sontpassibles d’une amende administrative dont le montant ne peutexcéder 15 000 €, sans préjudice des sanctions pénalesprévues par le code du patrimoine et le code de l’environnement.L’autorité administrative compétente peut, en outre, mettre à lacharge du contrevenant les frais nécessaires à la remise en état dusite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représententles partenaires publicitaires dans l’organisation des jeuxolympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’unaffichage publicitaire en accord avec l’importance de l’évènementsoit déployé sur et à proximité des sites accueillant desépreuves.
Cependant, attaché à la conservation du patrimoine et à sapréservation, le groupe UDR s’inquiète des potentielles altérationsque pourraient subir les monuments historiques, témoins de notrepassé et biens publics de tous les Français.
Le groupe UDR tient à rappeler qu’un quart de nos monumentshistoriques sont en mauvais état ou en péril. Dans ces conditionsil serait dommageable que dans le cadre des jeux olympiques etparalympiques d’hiver, nos monuments historiques subissent desdommages irréversibles dû aux affichages publicitaires noncontrôlés.
L’article L. 581-4 du code de l’environnement concerne lesespaces naturels d’une grande valeur écologique ou paysagère.L’affichage publicitaire y est strictement interdit pour empêcherune quelconque mise en danger de la faune et de la flore locale. Legroupe UDR tient à rappeler que ces espaces abritent des espècesanimales et végétales souvent rares, protégées ou endémiques. Ilsconstituent des réservoirs de biodiversité, indispensables aumaintien des équilibres écologiques.
Enfin, les paysages naturels contribuent à l’identité desterritoires. Ils participent au bien-être des populations et àl’attractivité des régions, en conséquence le groupes UDR estattaché à la préservation de ces paysages naturels.