ART. 7	N°185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Tombé
AMENDEMENT N°185
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 7
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, supprimer les mots :
« vingtprincipales ».
II. – En conséquence,compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« Il présente également unplan visant à instaurer un écart de rémunération maximal au sein ducomité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiverdes Alpes françaises 2030 de manière à ce que l’écart maximal entrele salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse ydépasser un facteur 20, et étant entendu que l’ensemble desrémunérations fixes, variables ou exceptionnelles sera pris encompte pour le calcul de ces rémunérations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, legroupe La France insoumise entend rappeler que la question desrémunérations au sein du comité d’organisation des Jeux Olympiqueset Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 revêt unequestion d’intérêt général et qu’il revient aux parlementaires decollectivement s’interroger sur les écarts drastiques qui peuvents’y jouer.
Les rémunérations au sein du Cojopfont heureusement l’objet d’un intérêt politique accru, notammentdepuis l’ouverture par le PNF d’une enquête sur les conditions derémunération rocambolesques de Tony Estanguet. Depuis lors, lessalaires mirobolants des cadres dirigeants sont égalementquestionnés.
Pour les Jeux de 2024, ce personnelgrassement payé a coexisté avec de nombreuses “petites mains”embauchées par le COJOP en CDD, au “forfait jour” et sous statutcadre, permettant au Comité de les solliciter sur des horairesextrêmement étendus et en toute illégalité, comme l’a révéléMediapart en août 2024. Si bien que l’inspection du travail a lancédes investigations sur le recours trop systématique du COJOP auxforfaits jours.
La question des rémunérations a uncaractère d’intérêt général puisque le Cojop perçoit desfinancements publics, y compris de garanties financières en cas dedéficit, de la part de l’Etat et des collectivités. Cela serad’autant plus vrai pour 2030 puisque sur les 2,13 milliards d’eurosdu budget du COJOP (selon le dernier budget validé en octobre), oncompte plus de 550 millions de financement public. Cela représenteun taux minimum de 26% de financement public, contre 9% en moyennesur les candidatures pour les JOP de 2022 à 2026 !
De plus, le Cojop atraditionnellement toutes les difficultés du monde à respecter sonbudget, ce qui l’amène à demander aux collectivités de prendre encharge de nouvelles dépenses. Pour 2024, la région Ile-de-France aainsi financé les déplacements de 200 000 accrédités pour un budgetde 10 millions d’euros, ce qui n’était pas prévu initialement.
Dans ce contexte, il paraîtimportant de s’interroger sur la répartition des richesses au seindu Cojop, et notamment les inégalités de rémunération qui peuvents’y jouer.
Rappelons-le, les écarts derémunération dans les grandes entreprises n’ont cessé des’accélérer : au sein du CAC 40, l’écart de rémunération entrecelle du dirigeant et le salaire moyen de la même entreprise aaugmenté de 75 % en 10 ans.
Selon Oxfam, en 10 ans, la partdédiée à la rémunération du travail dans la richesse produite parles entreprises du CAC 40 s’est effondrée de 10 points, passant de58 % à 48 %. Ce déplacement se traduit par plus de 48 milliardsd’euros qui ont été alloués au capital plutôt qu’au travail, et quicorrespondent à un manque à gagner de 10 472 euros en moyenne parsalarié·e. Durant la même période, la rémunération des PDG du CAC40, fortement indexée sur celle du capital, a augmenté de 90 %.
Notre groupe porte par ailleurs uneproposition de loi visant à encadrer de tels écarts, parl’instauration d’une rémunération maximale dans les entreprises,relativement au salaire moyen de cette même entreprise ; et par uneincitation à réduire les écarts de rémunérations avec larémunération maximale.